FAQ

Lieu : ESG UQAM

Pavillon : Pavillon DS (DS-R520) 

Adresse : 320, rue Ste-Catherine Est, angle Sanguinet
Montréal, QC, H2X 3X2
Berri-UQAM

• Vendredi 5 avril 2024 de 13h à 17h (Les étudiants de l'AÉESG sont les clients exclusifs de cette journée)
• Samedi 6 avril 2024 de 9h30 à 17h (Ouvert à tous les clients qui respectent les critères d'admissibilité)

Oui, chaque déclaration de revenus est produite gratuitement pour les personnes admissibles.

Revenu maximal par année :

• Une personne seule : 35 000 $
• Un couple : 50 000$
  • 2 000 $ par personne à charge supplémentaire
• Un adulte ayant 1 enfant à charge : 50 000 $
  • 2 000 $ par personne à charge supplémentaire

Revenu d'intérêts maximal : 0 $
*Une exception pourrait être faite pour des T5 n’affichant pas par exemple plus de 3000$ en dividende et intérêt cumulés

Aucune déclaration de revenus ne sera remplie pour des personnes :

• Décédées
• En faillite
• Ayant un gain ou une perte en capital
• Ayant un revenu de travailleur indépendant (autonome)
• Ayant un revenu de location ou des dépenses d'emploi
• Ayant un revenu de source étrangère
• Séparées ou divorcées en 2023
• Non résident.e 
• Revenu d'entreprise

Aucune déclaration de revenus antérieure à 2023 ne sera traitée.

Même si vous n’avez aucun revenu, il est préférable de produire une déclaration de revenus pour bénéficier de certains programmes, par exemple, le crédit TPS ou pour reporter vos frais de scolarité à une année future.

Tous les relevés officiels qui vous seront transmis par un ministère ou organisme gouvernemental, votre employeur, votre institution financière, votre établissement d’enseignement ou autres. Voici la liste des principaux relevés que vous êtes susceptibles de recevoir :

Certains frais vous donnent droit de bénéficier de crédits d’impôts. En voici une liste non exhaustive :  frais de garde d’enfants, frais relatifs aux activités des enfants (activités physiques et artistiques), frais médicaux (valider si vous êtes couvet par la RAMQ ou une assurance privée), intérêts sur vos prêts étudiants.

À noter que si le contribuable est en couple, il est essentiel d'avoir le revenu du conjoint.

Autres documents ou informations requises

• Numéro d’assurance sociale (NAS)
• Votre statut : citoyen canadien, résident permanent, résident temporaire.
• Votre avis de cotisation de l’année 2023 (si vous l’avez)

Pour de l’information supplémentaire, veuillez consulter les sites de l’Agence de revenu du Canada et de Revenu Québec.

Toute personne résidant au Canada au 31 décembre 2023 est admissible à la Clinique d’impôt dans la mesure où les critères d’admissibilité sont respectés.

Oui veuillez remplir ce formulaire.

Vous pouvez déléguer une personne. Toutefois, cette dernière doit être une personne en qui vous avez confiance ayant en sa disposition tous les documents requis pour produire la déclaration de revenus et connaissant vos informations confidentielles (par exemple : numéro d’assurance sociale, date de naissance, état civil, etc.)

Vous devez remplir une déclaration si:

• Vous avez de l'impôt à payer;
• Vous désirez bénéficier de certains programmes d'aide ou de crédits d'impôt auxquels vous avez droit:
  • Le paiement de soutien aux enfants;
  • Le crédit d'impôt pour solidarité;
  • Le remboursement de l'impôt retenu à la source;
  • Le crédit pour frais de scolarité et d'examen;
  • Le crédit de TPS.

Pour savoir comment vous serez imposé au Canada, il faut déterminer votre statut de résidence fiscale. Généralement, un étudiant étranger remplit les conditions de résidence canadienne. Par contre, il y a certaines situations où vous ne le seriez pas. Nous vous conseillons de consulter le site de l’Agence de revenu Canada à l’adresse suivante http://www.cra-arc.gc.ca/tx/nnrsdnts/ndvdls/stdnts-fra.html afin de déterminer votre statut.

Dans le cadre de la clinique d’impôt ESG UQAM, nous ne pouvons déterminer votre statut de résidence fiscale. Nous préparerons votre déclaration en considérant que vous êtes un résident canadien. Il est donc de votre responsabilité de la corroborer.

Il est à noter que la résidence fiscale n'a rien à voir avec la résidence au niveau de l'immigration.

Vous devez également avoir un numéro d’assurance-sociale (NAS). Si vous n'avez pas de numéro d'assurance sociale (NAS), vous pouvez communiquer avec Service Canada pour vérifier si vous êtes admissible à en obtenir un. Pour en savoir plus sur la manière de présenter une demande de NAS, ou pour trouver un centre Service Canada près de chez vous, visitez Service Canada ou composez le 1-800-808-6352 (option 3). Si vous n’êtes pas admissible à obtenir un NAS, vous pouvez vous informer pour obtenir un numéro d’identification d’impôt (NII).

Pour toutes questions relatives aux crédits d’impôt, veuillez-vous référer au site internet :

• Agence du revenu du Canada
• Revenu Québec

Vous pouvez contacter le Comité CPA ESG UQAM, et ce, jusqu’au 15 avril 2024. Toutefois, il faut noter que nous offrons un service de déclaration et non un service de consultation. Pour toute question supplémentaire, veuillez vous adresser à l’Agence du revenu du Canada ou à Revenu Québec.

320 rue Sainte-Catherine Est, local DS-M248
Montréal (Québec)
H2X 1L7
Station Berri-UQAM

Contact : vpclinique@comitecpaesg.com